Europe Cosmétique est un site de EUROP’COS EURL

Siège social : au 13 rue du Maréchal Foch, 67000 Strasbourg

Division commerciale et opérationnelle : 21, rue de Cherbourg 67100 Strasbourg

N° de téléphone : 03 88 55 73 19

Adresse du courrier électronique infos@europcos.com          

RCS Strasbourg TI 809 808 470

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur EUROPE COSMETIQUE

Date de dernière mise à jour : 14/12/2016

 

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EUROP’COS 13 rue du Maréchal Foch 67 000 Strasbourg de produits de beauté et parfumerie.

 

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de beauté et parfumerie, effectuées au travers des sites Internet de la Société EUROP’COS qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La Société EUROP’COS s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet EUROP’COS sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles applicables au jour de la commande) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société  EUROP’COS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.  

La société EUROP’COS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

 

Clause de réserves de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société EUROP’COS jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : www.europcos.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande du Client.  

La Société EUROP’COS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par la Société EUROP’COS pour pouvoir réaliser sa commande.

-               Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

-               Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

-               Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

-               Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

-               Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

-               Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire en PDF des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

La Société EUROP’COS se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet EUROP’COS suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,  sera communiqué au Client en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de sa commande. 

 

Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue :

-               par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée

-               via un compte PayPal directement par le règlement avec l’adresse e-mail du compte PayPal

-               par chèque à l’ordre de la société EUROP’COS et à adresser en courrier postal à l’adresse suivante : EUROP’COS, 13 rue du Maréchal Foch 67 000 Strasbourg

-               par virement bancaire selon les coordonnées indiquées sur la page de paiement.

 

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé les 14 jours, les produits sont considérés comme acceptés et conformes à la commande.

Les retours sont à effectuer accompagné de la facture d’achat, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisé, emballage du produit fermé dans un délai de 14 jours. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion, l’ouverture ou l’utilisation du produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EUROP’COS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site EUROP’COS et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.       
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. L’envoi de cet article étant compromis, vous aurez alors le choix entre un remplacement pour un montant égal ou inférieur, un avoir, ou un remboursement qui s’effectuera par PayPal ou par chèque.

En outre, le site Internet EUROP’COS n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EUROP’COS se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques. 

 

Livraison et frais de port :

La participation au traitement des commandes et frais de port varie en fonction du lieu de livraison et du poids du colis :

En colissimo France, la livraison s’effectue sous 48 heures après expédition du colis.

En colissimo International, le délai de livraison indicatif est de 3 à 8 jours ouvrés vers l’Allemagne, Autriche, Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Etats-Unis, Australie, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud, Singapour.

En colissimo Outre-Mer, la livraison s’effectue dans un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ; et 7 à 10 jours vers la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Les expéditions sont limitées aux seuls pays mentionnées ci-dessus.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les délais d’expéditions mentionnés sur le site sont indicatifs et basés sur les délais officiels annoncés par La Poste. Il est possible que parfois ces délais soient plus longs pour des raisons indépendantes de notre volonté (grève, conditions météorologiques..)

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

La Société EUROP’COS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de livraisons par un transporteur, la société EUROP’COS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué au Client.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux, abimés ou endommagés ne correspondant pas à votre commande.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à infos@europcos.com, par téléphone au 03 88 55 73 19, ou par courrier à l’adresse EUROP’COS, 13 rue du Maréchal Foch 67 000 Strasbourg dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

 

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EUROP’COS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société EUROP’COS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société EUROP’COS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site EUROP’COS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EUROP’COS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EUROP’COS.

 

Données personnelles

La société EUROP’COS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

Archivage Preuve

La société EUROP’COS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société EUROP’COS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.